Confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Bertrand PHILLEBEAUX, entrepreneur individuel, 415 chemin des Costes, 83670 Pontevès, France.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits : direction@coupdemainpro.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour.

2. Principes de fonctionnement et de minimisation

CoupDeMainPro est conçu selon une architecture privilégiant le traitement local des informations.

Les documents, fichiers et informations analysés sont traités en priorité directement sur l’appareil de l’utilisateur par l’agent local CoupDeMainPro.

Lorsqu’une fonctionnalité ou une opération ne peut pas être réalisée localement, CoupDeMainPro peut recourir temporairement à son infrastructure serveur. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires à l’opération concernée sont sélectionnées et transmises.

Les communications entre l’application et l’infrastructure serveur sont protégées par des mécanismes de chiffrement pendant leur transmission.

Une fois le traitement réalisé, le résultat est renvoyé à l’agent local CoupDeMainPro. Après confirmation par l’agent local de la réception et de la prise en charge du résultat, les données temporaires utilisées pour l’opération sont supprimées de l’infrastructure serveur.

3. Données susceptibles d’être traitées

Les catégories de données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées par l’utilisateur.

Compte et identification

• adresse électronique et informations nécessaires à l’identification du compte ;
• identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• informations relatives à l’état d’un abonnement, d’une période d’essai ou d’une licence.

Documents et fichiers

• fichiers et documents auxquels l’utilisateur donne accès ;
• noms, types de fichiers et métadonnées utiles au classement ;
• contenu d’un document lorsque son analyse est nécessaire à la fonctionnalité demandée ;
• résultats d’analyse, de recherche, de classement et de rapprochement ;
• informations permettant d’identifier des dossiers, contrats, échéances, événements, anomalies ou actions nécessaires.

Ces informations sont traitées en priorité localement. Lorsqu’un traitement local n’est techniquement pas suffisant, seule la partie strictement nécessaire à l’opération peut être transmise temporairement à l’infrastructure CoupDeMainPro.

Photos et appareil photo

Lorsque l’utilisateur utilise ces fonctionnalités, CoupDeMainPro peut accéder aux photos qu’il sélectionne ou à l’appareil photo afin d’importer, numériser ou créer un document. Ces accès sont utilisés uniquement pour la fonctionnalité demandée.

Messagerie électronique

Lorsqu’un utilisateur choisit volontairement de connecter une messagerie compatible, notamment Google/Gmail ou Microsoft/Outlook, CoupDeMainPro peut accéder aux éléments nécessaires aux fonctionnalités activées, tels que l’expéditeur, les destinataires, l’objet, la date et l’heure, le contenu d’un message lorsque son analyse est nécessaire et les pièces jointes utiles au traitement demandé.

L’authentification est effectuée directement auprès du fournisseur concerné au moyen de ses mécanismes sécurisés d’autorisation. CoupDeMainPro ne reçoit ni ne conserve le mot de passe Google, Gmail, Microsoft ou Outlook de l’utilisateur.

L’accès repose sur les autorisations accordées par l’utilisateur auprès du fournisseur concerné. L’utilisateur peut révoquer ou déconnecter sa messagerie.

Agenda et services connectés

Lorsque cette fonctionnalité est disponible et volontairement activée, CoupDeMainPro peut traiter les informations d’agenda nécessaires pour identifier des rendez-vous, événements ou échéances liés aux dossiers de l’utilisateur. Aucun service externe n’est connecté sans action préalable de l’utilisateur.

Données techniques

• version de l’application ;
• version du système Android ;
• informations techniques relatives aux erreurs ;
• journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

4. Finalités des traitements

• fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur ;
• analyser, identifier, rechercher, organiser et classer les documents ;
• maintenir l’état des dossiers et identifier les éléments attendus, réalisés, manquants ou en retard ;
• identifier des échéances, anomalies ou actions nécessaires ;
• analyser les messages et pièces jointes provenant d’une messagerie volontairement connectée ;
• préparer des informations, documents, rappels ou actions destinés à l’utilisateur ;
• gérer le compte et les droits liés à l’abonnement ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du service ;
• diagnostiquer et corriger des problèmes techniques ;
• répondre aux demandes d’assistance.

5. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, CoupDeMainPro peut s’appuyer sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles afin de fournir les fonctionnalités demandées ;
• le consentement ou l’action volontaire de l’utilisateur lorsqu’il accorde une permission ou choisit de connecter un service externe ;
• l’intérêt légitime de CoupDeMainPro pour assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir le fonctionnement du service ;
• une obligation légale lorsque certaines informations doivent être conservées pour des raisons comptables, fiscales ou réglementaires.

6. Permissions Android

CoupDeMainPro peut demander certaines autorisations Android en fonction des fonctionnalités effectivement utilisées, notamment :

• l’accès aux fichiers ou documents sélectionnés ;
• l’accès aux photos sélectionnées ;
• l’utilisation de l’appareil photo ;
• l’affichage de notifications.

Une permission est demandée uniquement lorsqu’elle est utile à la fonctionnalité concernée. Le refus d’une permission peut rendre indisponible la fonctionnalité qui en dépend sans nécessairement empêcher l’utilisation des autres fonctionnalités de l’application.

7. Services tiers et destinataires

CoupDeMainPro ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers et n’utilise pas ces données à des fins de publicité comportementale.

Certaines informations peuvent néanmoins être échangées avec des fournisseurs tiers lorsqu’une telle communication est nécessaire à une fonctionnalité volontairement activée par l’utilisateur.

• Google pour une connexion Google ou Gmail ;
• Microsoft pour une connexion Microsoft ou Outlook ;
• Google Play pour la distribution de l’application, la gestion des achats et des abonnements.

Ces fournisseurs peuvent également traiter certaines informations conformément à leurs propres conditions, politiques de confidentialité et obligations légales.

8. Données provenant des API Google

Lorsque l’utilisateur connecte un service Google, CoupDeMainPro utilise les informations obtenues via les API Google uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

CoupDeMainPro n’utilise pas les données issues des API Google à des fins publicitaires et ne les vend pas à des tiers.

L’accès à ces données est limité aux autorisations accordées par l’utilisateur et peut être révoqué par celui-ci auprès de Google ou depuis les fonctions de déconnexion proposées par CoupDeMainPro.

9. Infrastructure serveur CoupDeMainPro

Le fonctionnement normal de CoupDeMainPro privilégie l’exécution locale.

Lorsqu’un traitement nécessaire ne peut pas être correctement réalisé par l’agent local, une demande peut être transmise à l’infrastructure serveur CoupDeMainPro.

1. l’agent local identifie uniquement les données nécessaires au traitement ;
2. les données sont limitées au strict minimum nécessaire ;
3. les communications avec le serveur sont protégées par chiffrement pendant leur transmission ;
4. le serveur réalise l’opération nécessaire ;
5. le résultat est transmis à l’agent local ;
6. l’agent local confirme la réception et la prise en charge du résultat ;
7. après cette confirmation, les données temporaires utilisées pour l’opération sont supprimées de l’infrastructure serveur.

Cette infrastructure a pour objectif de compléter ponctuellement les capacités de l’agent local et non de constituer un stockage permanent des documents de l’utilisateur.

10. Achats, période d’essai et abonnements

Les achats et abonnements Android proposés dans CoupDeMainPro sont gérés par Google Play.

CoupDeMainPro peut recevoir les informations techniques nécessaires pour déterminer notamment si une période d’essai ou un abonnement est actif, si un achat est en attente, ou si un abonnement a été annulé ou a expiré.

CoupDeMainPro ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire utilisée par l’utilisateur pour effectuer un paiement via Google Play.

11. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique et au respect des obligations légales applicables.

Les documents et informations conservés localement restent sur l’environnement de l’utilisateur tant qu’ils ne sont pas supprimés, déplacés ou restaurés conformément aux fonctionnalités disponibles.

Les données envoyées temporairement à l’infrastructure serveur pour compléter un traitement local sont supprimées après traitement et après confirmation de la réception du résultat par l’agent local.

Certains journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée limitée lorsqu’ils sont nécessaires à la sécurité, au diagnostic ou au fonctionnement du service. Certaines données peuvent également devoir être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose.

12. Fin d’abonnement et restauration

Lorsque la période d’essai ou l’abonnement donnant accès aux fonctionnalités intelligentes de CoupDeMainPro prend fin, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées.

Cette désactivation n’a pas pour objet de priver l’utilisateur de l’accès aux fonctions nécessaires à la récupération, à la restauration ou au rollback de ses données lorsque ces fonctions sont disponibles.

13. Suppression des données et déconnexion

Selon les fonctionnalités concernées, l’utilisateur peut notamment :

• retirer une autorisation Android dans les paramètres de son appareil ;
• déconnecter une messagerie ou un autre service connecté ;
• supprimer certaines données locales au moyen des fonctions disponibles ;
• demander l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles détenues par CoupDeMainPro.

Pour toute demande : direction@coupdemainpro.fr.

Lorsqu’un compte utilisateur peut être supprimé, les données personnelles associées sont supprimées lorsqu’aucune obligation légale ou autre base juridique ne nécessite leur conservation.

14. Sécurité

CoupDeMainPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.

• traitement local prioritaire ;
• minimisation des données ;
• limitation des droits d’accès ;
• protection des communications réseau ;
• utilisation des mécanismes sécurisés d’autorisation proposés par les services tiers ;
• suppression des données temporaires du serveur après traitement selon le fonctionnement décrit précédemment.

15. Données liées au site coupdemainpro.fr

Lors de l’utilisation du site coupdemainpro.fr, peuvent notamment être traitées :

• les informations fournies volontairement lors d’une demande de contact ;
• les informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une prestation ;
• les informations de facturation et pièces comptables ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les prestataires techniques assurant l’hébergement ou la sécurité du site peuvent traiter les données strictement nécessaires à la fourniture de leurs services.

16. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles, et lorsque les conditions légales applicables sont remplies, l’utilisateur peut notamment exercer :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à direction@coupdemainpro.fr.

Afin de protéger les données concernées, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsqu’elle est nécessaire.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17. Transferts et services situés hors de l’Union européenne

Certains fournisseurs de services utilisés par CoupDeMainPro peuvent traiter des informations depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels traitements ont lieu, ils sont soumis aux mécanismes et garanties juridiques applicables au fournisseur concerné et aux exigences de la réglementation relative à la protection des données.

18. Mineurs

CoupDeMainPro est une application destinée principalement à un usage professionnel et n’est pas conçue comme un service destiné spécifiquement aux enfants.

19. Évolution de la présente politique

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des évolutions de CoupDeMainPro, de nouvelles fonctionnalités, des services connectés disponibles, des évolutions réglementaires ou des modifications de l’infrastructure technique.

La version publiée à cette adresse constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026