Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site CoupDeMainPro.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site coupdemainpro.fr, notamment ses pages d’accueil, « Service à la personne » et de présentation du collaborateur numérique.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion à Internet. L’éditeur peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification sans garantie de disponibilité permanente.
3. Contenu du site
Les contenus ont pour objet de présenter l’activité, les prestations proposées et le projet d’application CoupDeMainPro. Ils ne remplacent pas les informations contractuelles remises au client avant une prestation. En cas de divergence, le devis ou document contractuel accepté prévaut.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder frauduleusement à une zone non autorisée, exploiter une vulnérabilité, automatiser abusivement des requêtes ou utiliser le site à des fins illicites.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site ne peuvent être reproduits ou réutilisés au-delà des exceptions prévues par la loi sans autorisation préalable, sous réserve des droits des tiers.
6. Liens externes
Le site peut comporter des liens vers des services tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
7. Données personnelles et stockage local
Les règles relatives aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité et la politique cookies et stockage local.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles le sont.